Centre Hospitalier Départemental
de La Candélie

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Il existe trois modes d’admission en psychiatrie...

Admission en soins psychiatriques libres
- Admission en soins sans consentement sur décision du directeur de l’Etablissement (SDDE)
- Admission en soins sans consentement sur décision du représentant de l’Etat (SDRE)


I - SOINS PSYCHIATRIQUES LIBRES

Les personnes admises en soins psychiatriques libres, consentantes aux soins, disposent des mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades admis pour une autre cause. Elles peuvent librement quitter l’établissement et ne peuvent être retenues sans leur consentement.

II - SOINS SANS CONSENTEMENT SUR DECISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT (SDDE)

Ces soins concernent les personnes dont les troubles rendent impossible le consentement ET dont l’état impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous le forme d’un programme de soins.
Trois situations peuvent se présenter :
A - SOINS SANS CONSENTEMENT A LA DEMANDE D’UN TIERS (SDT) : Les soins sont demandés par une personne qui connaît bien le patient.
L’admission est prononcée par le directeur sur présentation des pièces suivantes :

1) Le premier certificat médical qui doit être rédigé par un médecin n’exerçant pas dans l’établissement accueillant le malade ( modèle de certificat d’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers médecin extérieur )

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2) La demande d’admission qui doit être formulée par un tiers (parent, ami, voisin, etc...) qui connaît depuis longtemps le patient ( Dde manuscrite admission en soins sans consentement à la demande d’un tiers )

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3) Le deuxième certificat médical, qui peut être rédigé par un médecin exerçant dans l’établissement ( Modèle de certificat d’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers médecin CHD )

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B - SOINS SANS CONSENTEMENT POUR PERIL IMMINENT (SPI) : il s’avère impossible d’obtenir une demande de tiers et il existe un péril imminent pour la personne.
L’admission est prononcée par le directeur au vu d’un certificat médical qui doit être rédigé par un médecin n’exerçant pas dans l’établissement ( Modèle de certificat d’admission en soins psychiatriques pour péril imminent )
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C - SOINS SANS CONSENTEMENT D’URGENCE (SDTU) : il s’agit d’une mesure exceptionnelle, dans le cas de risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade, dûment constaté par un médecin.
L’admission est prononcée par le directeur sur présentation d’une part, d’une demande de tiers et d’autre part, d’un certificat médical qui peut émaner d’un médecin exerçant dans l’établissement ( Modèle de certificat d’admission en soins psychiatriques en urgence )
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III - SOINS SANS CONSENTEMENT SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L’ETAT (SDRE)

Ces soins ne concernent que les personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins ET compromettent la sureté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public.
L’admission en soins sans consentement sur décision du représentant de l’Etat est ordonnée par arrêté préfectoral.

L’arrêté est pris au vu d’un certificat médical circonstancié permettant d’apprécier notamment les conditions de fond susvisées et de l’arrêté municipal provisoire. ( Modèle de certificat d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat )

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A défaut d’arrêté préfectoral d’admission en SDRE pris dans les quarante-huit heures, les mesures provisoires arrêtées par la Mairie deviennent caduques.

BON A SAVOIR

Les soins psychiatriques libres sont la règle, les soins sous contrainte, l’exception, lorsqu’il n’y a pas d’autre solution.

Leur durée est limitée à la stricte nécessité dans l’intérêt du patient.

Les soins sous contrainte sont placés sous le contrôle permanent du juge des libertés et de la détention.

Un modèle de certificat qui ne correspond pas à la forme d’admission choisie invalidera la mesure de soins


 

Mis à jour le mercredi 22 janvier 2014
 
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